SFCC – Question de droits

Communiqué de presse

Le site avoir-alire.com vient d’être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à payer des frais de compensation pour non respect du droit d’auteur et atteinte portée aux droits patrimoniaux après avoir utilisé deux photos de tournage du film de Jean-Luc Godard, À bout de souffle, qui se sont avérées non libres de droit.

Bien qu’ayant retiré les images litigieuses du site et présenté des excuses, avoir-alire.com a été assigné en justice et se voit dans l’obligation de payer la somme de 11 000 euros (augmentée des frais d’avocats), ce qui le met désormais en péril, puisque ce site gratuit fonctionne depuis 18 ans grâce à des rédacteurs bénévoles, les rentrées publicitaires et partenariats étant dévolus aux frais de fonctionnement.

D’autres sites sont en danger pour les mêmes raisons.

À l’heure où le métier de critique devient de plus en plus aléatoire, le SFCC tient à redire que les droits d’auteurs se doivent d’être respectés, pour les journalistes et critiques comme pour les photographes, mais qu’une telle peine est totalement disproportionnée. Créant une jurisprudence, elle pourrait, à court terme, entraîner la disparition de nombreux supports. Ce qui n’améliorerait ni l’état de la critique cinématographique, ni le pluralisme de propositions de contenus culturels.

Isabelle Danel

Présidente du SFCC